1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente d’œuvres artistiques (dessins, illustrations, linogravures, tirages d’art) proposées sur le site de Cyrille Meyer.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les œuvres proposées à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
Chaque œuvre est une création originale ou un tirage en série limitée. De légères variations peuvent exister entre les photographies et l’œuvre finale (couleurs, texture du papier).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
- Les prix s’entendent hors frais de livraison, sauf mention contraire
- TVA non applicable, article 293B du CGI (si micro-entrepreneur)
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. Commande
La commande est validée lorsque le paiement est confirmé.
Un email de confirmation est envoyé à l’acheteur après validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec l’acheteur.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des plateformes de paiement sécurisées (ex. Stripe).
Aucune donnée bancaire n’est stockée par le site.
6. Livraison
Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
- Zone de livraison : France (ou autre, à préciser si besoin)
- Délais d’expédition : généralement 5 à 10 jours ouvrés, selon la nature de l’œuvre
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les œuvres personnalisées ou réalisées sur commande.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’œuvre doit être retournée en parfait état.
8. Retours et remboursements
Après réception et vérification de l’œuvre retournée, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une œuvre endommagée après réception par l’acheteur.
9. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat des produits.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.